IMPORTANT : Interdiction de fumer dans les CHR et sur les terrasses : l'UMIH rappelle à la vigilance
Suite au procès sur les terrasses parisiennes, Laurent Lutse, président de l'UMIH cafés, brasseries, établissements de nuit, met en garde les exploitants des CHRD dans la perspective du renforcement imminent des contrôles de l'application de la législation antitabac.
"Ce procès rique de déclencher des contrôles inopinés dès les prochains jours. Il appartient à chacun de nous de faire respecter la législation anti-tabac dans nos établissements et surtout la loi sur les terrasses qui précise : "L'interdiction de fumer s'applique aux lieux fermés et couverts en rappelant que les deux conditions sont cumulatives. Elle ne concerne donc pas les terrasses, dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte. Ainsi, pour ce qui est des terrasses couvertes par un auvent, store ou bâche, l'interdiction de fumer ne s'y applique pas à partir du moment où elles ne sont pas totalement fermées, par exemple si la façade est complètement ouverte. Il en est de même lorsque tous les côtés sont fermés mais que la terrasse n'est pas couverte." souligne Laurent Lutse
Notre appel au respect de la législation anti-tabac doit en particulier être entendu par les responsables d'établissements qui inciteraient sciemment les clients à fumer (en autorisant verbalement à le faire ou en mettant à disposition des cendriers là où il est interdit de fumer, par exemple). Ceux-ci s'exposent à des sanctions plus sévères. Ils pourront faire l'objet de poursuites devant la juridiction de proximité et encourent une amende de 750 €.
Pour rappel, toute personne fumant dans un CHR, hors de l'emplacement spécifique réservé aux fumeurs, est passible d'une contravention de la 3e classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 €.
Les responsables des lieux ouverts au public qui favorisent le non-respect de l'interdiction de fumer ou de ne pas mettre en place la signalisation obligatoire rappelant l'interdiction de fumer sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende forfaitaire est de 135 €).
Devant l'imminence de contrôles, plus que jamais, l'UMIH vous appelle à respecter et faire respecter la législation anti-tabac.







